Le Budget 2023 de l'État en 10 chiffres clés - Article

Le gouvernement a présenté lundi un budget pour l'année 2023 marqué par la montée de l'inflation et des prix de l'énergie. Malgré les incertitudes sur la croissance française, le gouvernement avance une prévision de déficit maintenue à 5 % du PIB pour l'an prochain.

Le budget de l'an I du second quinquennat d'Emmanuel Macron est sur la table. Dans un contexte macroéconomique des plus tumultueux, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres ce lundi son projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Avec un objectif affiché, « préserver le pouvoir d'achat » face à l'inflation, malgré une croissance au ralenti.
Malgré les incertitudes qui pèsent sur le contexte économique mondial, de la guerre en Ukraine, aux difficultés des partenaires commerciaux de la France, le ministère des Finances prévoit une croissance positive en 2023, à hauteur de 1%. Une prévision « crédible et volontariste », a insisté lundi Bruno Le Maire, à la sortie du Conseil des ministres, ajoutant que cet objectif est une « ambition » plus qu'une « certitude ».

L'estimation du gouvernement est en effet supérieure à celle de la Banque de France, qui s'attend à 0,8 % de croissance l'an prochain dans le meilleur des cas et plus probablement 0,5 %, ou encore à celle de l'OCDE, qui table sur 0,6 %.Un optimisme du gouvernement sur les prévisions de croissance qui alimente l'espoir d'un déficit contenu à 5 % du PIB. Le gouvernement concède que « les finances publiques sont très sensibles aux aléas sur les évolutions macroéconomiques et en particulier aux variations des prix de l'énergie », dans son rapport.Une prévision de déficit de Bercy qui est « un peu sous-estimée » et témoigne d'un « redressement des finances publiques qui s'annonce lent et très incertain en 2023 », selon les deux avis rendus pas le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), une institution indépendante, rattachée à la Cour des comptes.

Après avoir atteint 5,5 % de hausse sur un an en 2022, le gouvernement table sur un ralentissement de l'inflation à 4,3 % en 2023. D'ici la fin 2022, l'inflation devrait rester « à un niveau élevé » autour de 6 %, a averti lundi Bruno Le Maire, qui veut faire de la lutte contre la hausse des prix la « priorité immédiate » de la France et des pays européens.

Le rapport de Bercy envisage que les prix de l'énergie doivent ralentir après la forte hausse observée de cette année, grâce au maintien du bouclier tarifaire. Sur le périmètre des dépenses de l'Etat, le montant des crédits est de 480 milliards d'euros en 2023, en nette baisse par rapport au niveau issu de la loi de finances rectificative du 16 août 2022. Au total, les dépenses de l'Etat devraient néanmoins diminuer de 9,6 milliards d'euros en raison de la baisse de régime du plan de relance et à un moindre degré du plan France 2030.La plupart des ministères voient leurs crédits budgétaires augmenter, à commencer par le premier d'entre eux, l'Éducation, qui gagne 3,7 milliards d'euros à 60,2 milliards. Une enveloppe de 935 millions d'euros est prévue pour financer une augmentation « inédite » du salaire des enseignants, avec un « socle de 10 % en moyenne » et des hausses pour rémunérer des tâches supplémentaires, selon les documents budgétaires de Bercy. 

Les moyens de la Défense augmentent de 3 milliards tandis que ceux de la mission Travail et emploi, dévolus notamment à la formation professionnelle et à l'apprentissage, progressent de 3,7 milliards par rapport au budget rectifié 2022.En 2023, les recettes de l'Etat seraient à nouveau en hausse de 5 milliards d'euros par rapport à 2022. Une augmentation qui tient à hausse des recettes non fiscales de 5,8 milliards d'euros, essentiellement en raison du financement par l'Union européenne du plan de relance, précise le projet de loi.
En revanche, les recettes fiscales nettes s'établiraient à 314,3 milliards d'euros, soit une diminution de 800 millions d'euros par rapport à 2022. Un recul principalement porté par la diminution de la taxe sur la valeur ajoutée (-4,7 milliards), et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (-1,2 milliard) en raison de la hausse des transferts à des tiers, ainsi que par la baisse de l'impôt sur les sociétés (-3,7 milliards).Le gouvernement confirme également la suppression de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) se fera sur deux ans, avec une perte de recettes de 8 milliards en 2023 et 2024.Le budget de la Sécurité sociale prévoit un net redressement des comptes pour 2023, avec un déficit ramené à 6,8 milliards d'euros contre 17,8 milliards d'euros cette année, selon le projet de loi de financement présenté lundi, texte qui n'inclut pas de mesures de réforme des retraites.

Signe d'une amélioration continue depuis le déficit abyssal de 2020 (30,5 milliards d'euros) dû au Covid-19, la branche maladie voit ses pertes réduites de quelque 20 milliards d'euros cette année à 6,5 milliards d'euros en 2023, avec une prévision de déficit à 2,6 milliards d'euros pour 2026.Le PLFSS examiné en conseil des ministres se fonde sur une hausse de 4,1 % des recettes, grâce à l'inflation, avec une augmentation des dépenses de 2,1 %.
Les boucliers tarifaires sur le gaz et l'électricité mis en place en 2022 pour limiter la hausse des factures d'énergie des Français sont de nouveau inscrits dans le budget 2023. Ce « bouclier tarifaire » moins protecteur qu'en 2022, doit limiter à 15 % la hausse des prix de l'énergie. Le dispositif doit entrer en vigueur le 1er janvier pour le gaz et le 1er février s'agissant de l'électricité.

Le gouvernement estime que cette mesure doit faire économiser en moyenne 180 euros par mois pour un ménage chauffé au gaz, et 200 euros par mois pour un ménage chauffé à l'électricité. Au total, le volet de mesure doit coûter 45 milliards d'euros à l'Etat. Mais Bercy estime que le coût réel atteindra 16 milliards d'euros (11 milliards pour le gaz et 5 milliards pour l'électricité), grâce aux prélèvements obligatoires sur les producteurs d'énergies renouvelables, qui doivent reverser à l'Etat une partie des bénéfices liés à l'explosion des cours.

Au total, le budget pour « l'écologie, le développement et la mobilité durables » sera de 26,5 milliards d'euros en 2023. Soit moins que pour l'année 2022 (29,9 milliards votés cet été), et la baisse devrait continuer en 2024 et 2025, avec 24,6 milliards de crédits alloués chaque année.

La crise énergétique plombe le « verdissement » du budget 2023. L'enveloppe pour 2023 englobe le dispositif de remise sur chaque litre de carburant, a précisé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. Le budget pour l'Ecologie inclut notamment plusieurs mesures phares annoncées par le gouvernement, comme le Plan vélo (250 millions d'euros) ou le Fonds vert de 1,5 milliard d'euros pour les collectivités territoriales.

Sur ce budget, près de 3 milliards d'euros seront consacrés en 2023 à la rénovation énergétique des logements privés. Le projet de loi de finances pour 2023 s'inscrit dans la poursuite de ce soutien avec un budget de 1,3 milliard d'euros, qui intègre notamment la création d'un nouveau dispositif de leasing social, un dispositif de location de voiture électrique à prix modique, réservé aux ménages les moins favorisés.

Le gouvernement prévoit 10.764 postes supplémentaires de fonctionnaires pour l'Etat et ses opérateurs en 2023 contre seulement 294 prévus en 2022, selon le projet de budget présenté lundi. Le ministre de l'Intérieur et de l' Outre-mer gagne 3.109 postes, la Justice (+2.300) ou l'Education nationale (+2.000) connaîtront de fortes hausses d'effectifs l'an prochain, dans le cadre d'un budget globalement favorable aux ministères régaliens, davantage qu'à celui de l'Economie (-508 postes) ou des Solidarités (-51).La loi de programmation des finances publiques, présentée lundi également, prévoit cependant « noir sur blanc » la stabilité des effectifs d'agents publics d'ici la fin du quinquennat en 2027, a souligné le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.

Avec la remontée des taux d'intérêt engagée par les banques centrales pour contenir l'inflation, le coût des « engagements financiers de l'Etat », c'est-à-dire sa dette pour l'essentiel, s'est renchéri et doit dépasser les 60 milliards d'euros en 2023. 

L'État français compte lever 270 milliards d'euros de dette sur les marchés financiers en 2023, un record après 260 milliards d'euros en 2021 et 2022, a annoncé l'Agence France Trésor lundi, en marge de la présentation du budget de l'an prochain.

La baisse du déficit de l'Etat (qui doit être ramené de 172,6 en 2022 à 158,5 milliards d'euros en 2023), est également contrebalancée par la nécessité de renouveler de précédents emprunts qui arrivent à échéance en 2023.

Source : Les Échos, Samir Touzani, 26 septembre 2022.